PROMA SARL
ActivePROMA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 801 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 13 zi de Bonnieres, 78270 Bonnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de PROMA SARL
INSEE- Dénomination
- PROMA SARL
- SIREN
- 379 801 962
- SIRET (siège)
- 379 801 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379801962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 801 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- RTE NATIONALE 13 ZI DE BONNIERES, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROMA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMA SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
379 801 962 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
379 801 962 00026 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 514C
Documents juridiques de PROMA SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PROMA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMA SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13421
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/03852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-11.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-12.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur PROMA SARL
Quel est le numéro SIREN de PROMA SARL ?
Le numéro SIREN de PROMA SARL est 379 801 962. Le SIRET de son siège social est 379 801 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379801962.
Où se situe le siège social de PROMA SARL ?
Le siège social de PROMA SARL est situé Rte Nationale 13 zi de Bonnieres, 78270 Bonnieres-sur-Seine.
PROMA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMA SARL.
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