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PROMA SPRL

Active
Siren851 549 337Société étrangère 4557 FRAITURECréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMA SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 851 549 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ des Alouettes, 19, 4557 Fraiture. Son activité principale relève du code NAF 4399B.

Fiche d'identité de PROMA SPRL

Dénomination
PROMA SPRL
SIREN
851 549 337
SIRET (siège)
851 549 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54851549337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 549 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399B
Date de création
26 avril 2019
Siège social
CHAMP DES ALOUETTES, 19, 4557 FRAITURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMA SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMA SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMA SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4557 FRAITURESiègeActif

    851 549 337 00018 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 4399B

Documents juridiques de PROMA SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROMA SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMA SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMA SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMA SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMA SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMA SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMA SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur PROMA SPRL

Quel est le numéro SIREN de PROMA SPRL ?

Le numéro SIREN de PROMA SPRL est 851 549 337. Le SIRET de son siège social est 851 549 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54851549337.

Où se situe le siège social de PROMA SPRL ?

Le siège social de PROMA SPRL est situé Champ des Alouettes, 19, 4557 Fraiture.

PROMA SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMA SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMA SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMA SPRL.

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