PROMA SSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 576 472, PROMA SSA est une société étrangère créée le 1er avril 2004. Son siège social est situé 81020 S Nicola la Strada, Viale Carlo Iii-Via Galvan. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMA SSA
INSEE- Dénomination
- PROMA SSA
- SIREN
- 453 576 472
- SIRET (siège)
- 453 576 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453576472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 576 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 81020 S NICOLA LA STRADA, VIALE CARLO III-VIA GALVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMA SSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMA SSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMA SSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIALE CARLO III-VIA GALVANSiègeFermé
453 576 472 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4531Z
Documents juridiques de PROMA SSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROMA SSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMA SSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMA SSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMA SSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMA SSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMA SSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMA SSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur PROMA SSA
Quel est le numéro SIREN de PROMA SSA ?
Le numéro SIREN de PROMA SSA est 453 576 472. Le SIRET de son siège social est 453 576 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453576472.
Où se situe le siège social de PROMA SSA ?
Le siège social de PROMA SSA est situé 81020 S Nicola la Strada, Viale Carlo Iii-Via Galvan.
PROMA SSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMA SSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMA SSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMA SSA.
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