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PROMABAT

Active
Siren484 414 172SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 414 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de l Amandiere, 13012 Marseille 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de PROMABAT

Dénomination
PROMABAT
SIREN
484 414 172
SIRET (siège)
484 414 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71484414172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 414 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
11 BD DE L AMANDIERE, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    484 414 172 00011 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de PROMABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur PROMABAT

Quel est le numéro SIREN de PROMABAT ?

Le numéro SIREN de PROMABAT est 484 414 172. Le SIRET de son siège social est 484 414 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484414172.

Où se situe le siège social de PROMABAT ?

Le siège social de PROMABAT est situé 11 bd de l Amandiere, 13012 Marseille 12.

PROMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMABAT.

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