CheckersProcédures

PROMACEF

Fermée
Siren349 075 325SARL44300 NANTESRadiée le 04 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

PROMACEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 075 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du chemin Rouge, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN JOUSSE, gérant. PROMACEF a été radiée le 4 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROMACEF

Dénomination
PROMACEF
SIREN
349 075 325
SIRET (siège)
349 075 325 00069
N° TVA intracommunautaire
FR19349075325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 075 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
109 600 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
11 janvier 1989
Date de radiation
04 octobre 2017
Siège social
11 RUE DU CHEMIN ROUGE, 44300, NANTES
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de PROMACEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMACEF

CJ

CHRISTIAN JOUSSE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de PROMACEF

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    349 075 325 00069 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 7112B

  • 72000 LE MANSFermé

    349 075 325 00044 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 7112B

  • 72100 LE MANSFermé

    349 075 325 00028 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 742C

  • 44300 NANTESFermé

    349 075 325 00036 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 7112B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    349 075 325 00051 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de PROMACEF

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PROMACEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMACEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMACEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMACEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PROMACEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMACEF

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur PROMACEF

Quel est le numéro SIREN de PROMACEF ?

Le numéro SIREN de PROMACEF est 349 075 325. Le SIRET de son siège social est 349 075 325 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349075325.

Qui dirige PROMACEF ?

PROMACEF est dirigée par CHRISTIAN JOUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de PROMACEF ?

Le siège social de PROMACEF est situé 11 rue du chemin Rouge, 44300 Nantes.

PROMACEF est-elle toujours en activité ?

Non, PROMACEF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2017.

PROMACEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMACEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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