PROMACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 286 636, PROMACO est une SA créée le 29 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Lingolsheim 11 RUE du Petit Marais STRASBOURG, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale. Elle est dirigée par GUNTHER BURKARDT, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de PROMACO
INSEE- Dénomination
- PROMACO
- SIREN
- 403 286 636
- SIRET (siège)
- 403 286 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403286636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 286 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- 11 RUE Lingolsheim 11 RUE du Petit Marais STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMACO
INSEEÉtablissements de PROMACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeFermé
403 286 636 00010 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 515F
Documents juridiques de PROMACO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMACO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMACO. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-13.370
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Marques déposées par PROMACO
INPIPROMACO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROMACO
N° 1560900 · Déposée le 15 novembre 1989 · Marque verbale
Classes 6, 7, 17, 19, 20, 22, 27 · expirée le 15 novembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROMACO
Quel est le numéro SIREN de PROMACO ?
Le numéro SIREN de PROMACO est 403 286 636. Le SIRET de son siège social est 403 286 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403286636.
Qui dirige PROMACO ?
PROMACO est dirigée par GUNTHER BURKARDT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMACO ?
Le siège social de PROMACO est situé 11 RUE Lingolsheim 11 RUE du Petit Marais STRASBOURG, 67200 Strasbourg.
PROMACO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMACO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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