PROMACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMACO est une société étrangère immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 444 408 710. Le siège social de l'entreprise se trouve B-8500 Kortrijk, Vlaanderenlaan 2 Bus 32. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de PROMACO
INSEE- Dénomination
- PROMACO
- SIREN
- 444 408 710
- SIRET (siège)
- 444 408 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39444408710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 408 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- B-8500 KORTRIJK, VLAANDERENLAAN 2 BUS 32
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROMACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMACO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- VLAANDERENLAAN 2 BUS 32SiègeActif
444 408 710 00010 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820A
- 06310 BEAULIEU SUR MERActif
444 408 710 00028 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROMACO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROMACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMACO. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-13.370
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur PROMACO
Quel est le numéro SIREN de PROMACO ?
Le numéro SIREN de PROMACO est 444 408 710. Le SIRET de son siège social est 444 408 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444408710.
Où se situe le siège social de PROMACO ?
Le siège social de PROMACO est situé B-8500 Kortrijk, Vlaanderenlaan 2 Bus 32.
PROMACO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMACO.
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