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PROMAN

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Siren415 365 865Société étrangère 48 RUE LOUIS XIVCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMAN est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 365 865. Elle est domiciliée Luxembourg, 48 rue Louis Xiv. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PROMAN

Dénomination
PROMAN
SIREN
415 365 865
SIRET (siège)
415 365 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08415365865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 365 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
LUXEMBOURG, 48 RUE LOUIS XIV
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 48 RUE LOUIS XIVSiègeActif

    415 365 865 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 7022Z

  • 75015 PARISActif

    415 365 865 00021 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 7022Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    415 365 865 00039 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de PROMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur PROMAN

Quel est le numéro SIREN de PROMAN ?

Le numéro SIREN de PROMAN est 415 365 865. Le SIRET de son siège social est 415 365 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08415365865.

Où se situe le siège social de PROMAN ?

Le siège social de PROMAN est situé Luxembourg, 48 rue Louis Xiv.

PROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAN.

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