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PROMANET.TP

Active
Siren501 184 089SARL01800 MEXIMIEUXCréée le 11 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMANET.TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 184 089. Elle est domiciliée 33 rue de l'Eglise, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMANET.TP

Dénomination
PROMANET.TP
SIREN
501 184 089
SIRET (siège)
501 184 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93501184089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 184 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
33 RUE DE L'EGLISE, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMANET.TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMANET.TP

Anciens dirigeants (1)

ET

Emilie Catherine né SORGUES TOQUET

Gérant(e) · de décembre 2007 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMANET.TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeFermé

    501 184 089 00016 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PROMANET.TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROMANET.TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMANET.TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMANET.TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMANET.TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMANET.TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMANET.TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMANET.TP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : TOQUET Emilie, Catherine né(e) SORGUES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur PROMANET.TP

Quel est le numéro SIREN de PROMANET.TP ?

Le numéro SIREN de PROMANET.TP est 501 184 089. Le SIRET de son siège social est 501 184 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501184089.

Où se situe le siège social de PROMANET.TP ?

Le siège social de PROMANET.TP est situé 33 rue de l'Eglise, 01800 Meximieux.

PROMANET.TP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMANET.TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMANET.TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMANET.TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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