PROMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMAP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1971, identifiée par le SIREN 712 020 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Leopold Bellan, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. Elle est dirigée par LIONEL Mercuri, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de PROMAP
INSEE- Dénomination
- PROMAP
- SIREN
- 712 020 916
- SIRET (siège)
- 712 020 916 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR55712020916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 712 020 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 15 avril 1971
- Siège social
- 11 B RUE LEOPOLD BELLAN, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMAP
INSEEBODACCDirecteur général délégué
Directeur général
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2012
Commissaire aux comptes suppléant
Administrateur
Administrateur
Président du conseil d’administration
FITECO SAS
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROMAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
712 020 916 00037 · ouvert le 15 avril 1971 · NAF 7312Z
- 75018 PARISFermé
712 020 916 00045 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 7312Z
Documents juridiques de PROMAP
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2013. Clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 06 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris,maintient l'administrateur judiciaire : Me Philippot Gérard avec la mission définie par l'article L631-22 du code de commerce.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMAP
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris,maintient l'administrateur judiciaire : Me Philippot Gérard avec la mission définie par l'article L631-22 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : FITECO - PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration Mercuri, Lionel, nomination du Directeur général : Gaschet, Germain
- création
Date d'effet : 15 avril 1971
Questions fréquentes sur PROMAP
Quel est le numéro SIREN de PROMAP ?
Le numéro SIREN de PROMAP est 712 020 916. Le SIRET de son siège social est 712 020 916 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55712020916.
Qui dirige PROMAP ?
PROMAP est dirigée par LIONEL Mercuri, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMAP ?
Le siège social de PROMAP est situé 11 B rue Leopold Bellan, 75002 Paris.
PROMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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