PROMARINE
ActivePROMARINE est une SARL immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 310 150. Elle est domiciliée 32 rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 511G comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMARINE
INSEE- Dénomination
- PROMARINE
- SIREN
- 415 310 150
- SIRET (siège)
- 415 310 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91415310150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 310 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511G
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 32 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMARINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
415 310 150 00016 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 511G
Documents juridiques de PROMARINE
INPIConformité de PROMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMARINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Marques déposées par PROMARINE
INPIPROMARINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBOBATO
N° 3047634 · Déposée le 14 août 2000 · Marque semi-figurative
Classes 12, 35, 37, 39 · expirée le 14 août 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROMARINE
Quel est le numéro SIREN de PROMARINE ?
Le numéro SIREN de PROMARINE est 415 310 150. Le SIRET de son siège social est 415 310 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91415310150.
Où se situe le siège social de PROMARINE ?
Le siège social de PROMARINE est situé 32 rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes.
PROMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMARINE.
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