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PROMAS

Active
Siren500 967 674SCI72360 MAYETCréée le 09 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROMAS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 967 674. Son siège social est situé 8 rue Eugene Termeau, 72360 Mayet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMAS

Dénomination
PROMAS
SIREN
500 967 674
SIRET (siège)
500 967 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69500967674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 967 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
8 RUE EUGENE TERMEAU, 72360, MAYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMAS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PROMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAS

JP

JEROME PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

FR

FRANCOISE ROUGET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Guillaume. Gérant associé : PROUST Jérôme MASCARO

Gérant associé · de novembre 2007 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72360 MAYETSiègeActif

    500 967 674 00010 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant associé : PROUST Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur PROMAS

Quel est le numéro SIREN de PROMAS ?

Le numéro SIREN de PROMAS est 500 967 674. Le SIRET de son siège social est 500 967 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500967674.

Qui dirige PROMAS ?

PROMAS est dirigée par JEROME PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMAS ?

Le siège social de PROMAS est situé 8 rue Eugene Termeau, 72360 Mayet.

PROMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAS.