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ProMaS

Active
Siren929 443 349SAS79800 Prailles-La CouardeCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 443 349, ProMaS est une SAS créée le 4 juin 2024. Elle est domiciliée 1 RUE de la Justice La Couarde, 79800 Prailles-La Couarde. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Xavier QUATRAVAUX, président de sas.

Fiche d'identité de ProMaS

Dénomination
ProMaS
SIREN
929 443 349
SIRET (siège)
929 443 349 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69929443349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 443 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 juin 2024
Siège social
1 RUE de la Justice La Couarde, 79800, Prailles-La Couarde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ProMaS

Assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil en montage d'opération et étude de faisabilité, promotion immobilière, aménagement foncier, rénovation, expertise, marchand de bien.

Finances de ProMaS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ProMaS

XQ

Xavier QUATRAVAUX

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ProMaS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79800 Prailles-La CouardeSiègeActif

    929 443 349 00022 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 7112B

  • 37550 Saint-AvertinFermé

    929 443 349 00014 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de ProMaS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ProMaS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ProMaS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ProMaS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ProMaS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ProMaS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ProMaS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ProMaS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur ProMaS

Quel est le numéro SIREN de ProMaS ?

Le numéro SIREN de ProMaS est 929 443 349. Le SIRET de son siège social est 929 443 349 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69929443349.

Qui dirige ProMaS ?

ProMaS est dirigée par Xavier QUATRAVAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ProMaS ?

Le siège social de ProMaS est situé 1 RUE de la Justice La Couarde, 79800 Prailles-La Couarde.

ProMaS est-elle toujours en activité ?

Oui, ProMaS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ProMaS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ProMaS.

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