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PROMAT

Active
Siren330 001 926SARL41000 BLOISCréée le 09 avril 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1984, identifiée par le SIREN 330 001 926. Elle est domiciliée 5 av du Dr Jean Laigret, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
330 001 926
SIRET (siège)
330 001 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25330001926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 001 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
09 avril 1984
Siège social
5 AV DU DR JEAN LAIGRET, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeFermé

    330 001 926 00014 · ouvert le 09 avril 1984 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PROMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2010. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1984

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 330 001 926. Le SIRET de son siège social est 330 001 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25330001926.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé 5 av du Dr Jean Laigret, 41000 Blois.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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