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PROMAT

Active
Siren343 880 050SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 26 octobre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1987, identifiée par le SIREN 343 880 050. Son siège social est situé 3 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
343 880 050
SIRET (siège)
343 880 050 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57343880050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 880 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
26 octobre 1987
Siège social
3 RUE DES ENTREPOTS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    343 880 050 00020 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 927C

Documents juridiques de PROMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1987

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 343 880 050. Le SIRET de son siège social est 343 880 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343880050.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé 3 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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