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PROMAT

Active
Siren353 373 129SARL17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 373 129. Elle est domiciliée rue Corne Neuve, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
353 373 129
SIRET (siège)
353 373 129 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94353373129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 373 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
RUE CORNE NEUVE, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeFermé

    353 373 129 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 524J

Documents juridiques de PROMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 353 373 129. Le SIRET de son siège social est 353 373 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353373129.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé rue Corne Neuve, 17139 Dompierre-sur-Mer.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.

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