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PROMAT

Active
Siren404 578 635Société civile41100 NAVEILCréée le 04 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

PROMAT est une société civile immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 578 635. Son siège social est situé 42 Tarotte za la Bouchardiere, 41100 Naveil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PORCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
404 578 635
SIRET (siège)
404 578 635 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40404578635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 578 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 avril 1996
Siège social
42 TAROTTE ZA LA BOUCHARDIERE, 41100, NAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMAT

ACQUISITION, EXPLOITATION ET CESSION EVENTUELLE DE TOUTES CONSTRUCTIONS, IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS ; EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

BP

BRUNO PORCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

CR

CATHERINE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

Établissements de PROMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41100 NAVEILSiègeActif

    404 578 635 00025 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6832A

  • 41100 VENDOMEFermé

    404 578 635 00017 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 703D

Documents juridiques de PROMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 404 578 635. Le SIRET de son siège social est 404 578 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404578635.

Qui dirige PROMAT ?

PROMAT est dirigée par BRUNO PORCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé 42 Tarotte za la Bouchardiere, 41100 Naveil.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.

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