PROMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1998, identifiée par le SIREN 419 884 523. Son siège social est situé Lieu Dit Calebassier immeuble Preira, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 4644Z. La direction est assurée par THERESE PALMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROMAT
INSEE- Dénomination
- PROMAT
- SIREN
- 419 884 523
- SIRET (siège)
- 419 884 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38419884523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 884 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 31 août 1998
- Siège social
- LIEU DIT CALEBASSIER IMMEUBLE PREIRA, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROMAT
VENTE DE MATERIELS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE
Finances de PROMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMAT
INSEEÉtablissements de PROMAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
419 884 523 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 7010Z
- 97139 LES ABYMESActif
419 884 523 00038 · ouvert le 27 juillet 2003 · NAF 4644Z
- 97100 BASSE-TERREFermé
419 884 523 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 514J
Documents juridiques de PROMAT
INPIComptes annuels de PROMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00656
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1998
Questions fréquentes sur PROMAT
Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?
Le numéro SIREN de PROMAT est 419 884 523. Le SIRET de son siège social est 419 884 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419884523.
Qui dirige PROMAT ?
PROMAT est dirigée par THERESE PALMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMAT ?
Le siège social de PROMAT est situé Lieu Dit Calebassier immeuble Preira, 97100 Basse-Terre.
PROMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.
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