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PROMAT

Active
Siren488 166 141SARL09120 DALOUCréée le 25 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 166 141, PROMAT est une SARL créée le 25 janvier 2006. Son siège social est situé 20 av de Castel-Fort, 09120 Dalou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par JOEL CAPOT, gérant.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
488 166 141
SIRET (siège)
488 166 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01488166141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 166 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
20 AV DE CASTEL-FORT, 09120, DALOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMAT

.

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

JC

JOEL CAPOT

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09120 DALOUSiègeFermé

    488 166 141 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de PROMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : CAPOT Joël Lucien Yvon

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 488 166 141. Le SIRET de son siège social est 488 166 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488166141.

Qui dirige PROMAT ?

PROMAT est dirigée par JOEL CAPOT, gérant.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé 20 av de Castel-Fort, 09120 Dalou.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.

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