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PROMAT

Active
Siren751 781 006SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 06 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 781 006, PROMAT est une SARL créée le 6 mars 2013. Elle est domiciliée 3 bd Roger Salengro 3-5, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par GHEORGHE BERCEA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROMAT

Dénomination
PROMAT
SIREN
751 781 006
SIRET (siège)
751 781 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07751781006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 781 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 mars 2013
Siège social
3 BD ROGER SALENGRO 3-5, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMAT

PLATRERIE PETITE MACONNERIE DESENFUMAGE ENDUITS PEINTURE

Finances de PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT

GB

GHEORGHE BERCEA

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

MB

Maria Ana BERCEA

Gérant · de mars 2013 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    751 781 006 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PROMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BERCEA Gheorghe Dumitru en fonction le 15 Mars 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur PROMAT

Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?

Le numéro SIREN de PROMAT est 751 781 006. Le SIRET de son siège social est 751 781 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751781006.

Qui dirige PROMAT ?

PROMAT est dirigée par GHEORGHE BERCEA, gérant.

Où se situe le siège social de PROMAT ?

Le siège social de PROMAT est situé 3 bd Roger Salengro 3-5, 93190 Livry-Gargan.

PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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