PROMAT
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 639 366, PROMAT est une SNC créée le 21 octobre 2022. Son siège social est situé 50 av Jean-Jaures, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SIGAL, gérant.
Fiche d'identité de PROMAT
INSEE- Dénomination
- PROMAT
- SIREN
- 920 639 366
- SIRET (siège)
- 920 639 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56920639366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 639 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 50 AV JEAN-JAURES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMAT
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l achat de biens immobiliers et mobilier ou terrains en vue de leur revente sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la division, la construction et la mise en valeur. Toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831 1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d œuvre, de construction vente, d'aménagement et de construction de terrains et d immeubles. La signature de tous actes en vue de l acquisition ou de la cession d immeubles. La propriété, l administration, la gestion et l exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de PROMAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | 457 k€ | 585 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 octobre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 439,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres créances | 427 396 € | 0 € |
| Valeurs mobilières de placement | 109 038 € | 0 € |
| Disponibilités | 29 434 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 19 337 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 585 206 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 585 206 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 200 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 455 352 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 456 552 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 60 289 € | 0 € |
| Autres dettes | 68 364 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 128 653 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 585 206 € | 0 € |
| Code 199 | 419 653 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROMAT
INSEENORIS
Autre
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
CONSULTANT ET DEVELOPPEMENT CO.DEV
Autre
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
YOSACA
Autre
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PROMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
920 639 366 00011 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROMAT
INPIComptes annuels de PROMAT
INPIPROMAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PROMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-14.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-10.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-13
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur PROMAT
Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?
Le numéro SIREN de PROMAT est 920 639 366. Le SIRET de son siège social est 920 639 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56920639366.
Qui dirige PROMAT ?
PROMAT est dirigée par FREDERIC SIGAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMAT ?
Le siège social de PROMAT est situé 50 av Jean-Jaures, 30900 Nimes.
PROMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.
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