PROMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 371 498. Son siège social est situé 145 RUE Noisy-le-sec, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. La direction est assurée par Saint-Pierre GUIZOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROMAT
INSEE- Dénomination
- PROMAT
- SIREN
- 988 371 498
- SIRET (siège)
- 988 371 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76988371498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 371 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 25 juin 2025
- Siège social
- 145 RUE Noisy-le-sec, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMAT
- Négoce, Achat vente, Import - Export location de tous produits non réglementés. Matériels de bâtiment non réglementés, matériels de bâtiment - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires ou connexes de la manière la plus étendue.
Finances de PROMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMAT
INSEEÉtablissements de PROMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
988 371 498 00011 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 7732Z
Documents juridiques de PROMAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002654
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/04183
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/02643
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01366
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00656
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01444
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01442
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16299
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2025
Questions fréquentes sur PROMAT
Quel est le numéro SIREN de PROMAT ?
Le numéro SIREN de PROMAT est 988 371 498. Le SIRET de son siège social est 988 371 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76988371498.
Qui dirige PROMAT ?
PROMAT est dirigée par Saint-Pierre GUIZOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROMAT ?
Le siège social de PROMAT est situé 145 RUE Noisy-le-sec, 93260 Les Lilas.
PROMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT.
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