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PROMAT SPA

Active
Siren500 449 285Société étrangère 16125 GENOVA (GE)Créée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMAT SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 500 449 285. Son siège social est situé C.so Paganini N39-3, 16125 Genova (ge). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de PROMAT SPA

Dénomination
PROMAT SPA
SIREN
500 449 285
SIRET (siège)
500 449 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06500449285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 449 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 juin 2007
Siège social
C.SO PAGANINI N39-3, 16125 GENOVA (GE)
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMAT SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMAT SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMAT SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16125 GENOVA (GE)SiègeFermé

    500 449 285 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4752A

Documents juridiques de PROMAT SPA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROMAT SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMAT SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMAT SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMAT SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMAT SPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMAT SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMAT SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur PROMAT SPA

Quel est le numéro SIREN de PROMAT SPA ?

Le numéro SIREN de PROMAT SPA est 500 449 285. Le SIRET de son siège social est 500 449 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500449285.

Où se situe le siège social de PROMAT SPA ?

Le siège social de PROMAT SPA est situé C.so Paganini N39-3, 16125 Genova (ge).

PROMAT SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMAT SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMAT SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMAT SPA.

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