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PROMATSPE

Active
Siren437 709 082SARL44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 16 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMATSPE est une SARL immatriculée le 16 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 709 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Arago Zac de Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de PROMATSPE

Dénomination
PROMATSPE
SIREN
437 709 082
SIRET (siège)
437 709 082 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40437709082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 709 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
16 avril 2001
Siège social
1 RUE ARAGO ZAC DE GESVRINE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMATSPE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de PROMATSPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMATSPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMATSPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    437 709 082 00022 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4673A

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    437 709 082 00014 · ouvert le 16 avril 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de PROMATSPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROMATSPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMATSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMATSPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMATSPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2013. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras JOuin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.01.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMATSPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMATSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMATSPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras JOuin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.01.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2001

Questions fréquentes sur PROMATSPE

Quel est le numéro SIREN de PROMATSPE ?

Le numéro SIREN de PROMATSPE est 437 709 082. Le SIRET de son siège social est 437 709 082 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437709082.

Où se situe le siège social de PROMATSPE ?

Le siège social de PROMATSPE est situé 1 rue Arago Zac de Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

PROMATSPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMATSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMATSPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMATSPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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