CheckersProcédures

PROMCASE

Fermée
Siren491 642 351SCI97351 MATOURYRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

PROMCASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2006, identifiée par le SIREN 491 642 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp des Filaos Lot Cotonniere Ouest, 97351 Matoury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRO ASSELAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. PROMCASE a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROMCASE

Dénomination
PROMCASE
SIREN
491 642 351
SIRET (siège)
491 642 351 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64491642351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 642 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2006
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
20 IMP DES FILAOS LOT COTONNIERE OUEST, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROMCASE

ACQUISITION DE TERRAINS, EDIFICATIONS D'IMMEUBLES POUR LA LOCATION

Finances de PROMCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMCASE

SA

SANDRO ASSELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

PA

PATRICIA ASSELAS

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

RA

ROGER ASSELAS

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

OA

OLIVIA ASSELAS

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

MA

MARIO ASSELAS

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

CR

CLAIRE RIMANE

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

Établissements de PROMCASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeFermé

    491 642 351 00010 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMCASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMCASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur PROMCASE

Quel est le numéro SIREN de PROMCASE ?

Le numéro SIREN de PROMCASE est 491 642 351. Le SIRET de son siège social est 491 642 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491642351.

Qui dirige PROMCASE ?

PROMCASE est dirigée par SANDRO ASSELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMCASE ?

Le siège social de PROMCASE est situé 20 Imp des Filaos Lot Cotonniere Ouest, 97351 Matoury.

PROMCASE est-elle toujours en activité ?

Non, PROMCASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

PROMCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMCASE.

Entreprises similaires

Même activité à Matoury

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Matoury

Entreprises du même secteur à Matoury

Entreprises à Matoury

Toutes les entreprises à Matoury