PROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROME est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 180 736. Son siège social est situé 9 B Grande rue Imm le President, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285C.
Fiche d'identité de PROME
INSEE- Dénomination
- PROME
- SIREN
- 324 180 736
- SIRET (siège)
- 324 180 736 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44324180736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 180 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285C
- Date de création
- 20 mars 1982
- Siège social
- 9 B GRANDE RUE IMM LE PRESIDENT, 74300, CLUSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROME
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeFermé
324 180 736 00021 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 285C
- 74300 CLUSESFermé
324 180 736 00039 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 285C
- 74300 THYEZFermé
324 180 736 00047 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 285C
Documents juridiques de PROME
INPIComptes annuels de PROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROME. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1982
Questions fréquentes sur PROME
Quel est le numéro SIREN de PROME ?
Le numéro SIREN de PROME est 324 180 736. Le SIRET de son siège social est 324 180 736 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324180736.
Où se situe le siège social de PROME ?
Le siège social de PROME est situé 9 B Grande rue Imm le President, 74300 Cluses.
PROME est-elle toujours en activité ?
Oui, PROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROME.
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