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PROMECA 10

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Siren351 266 275SARL10360 ESSOYESCréée le 01 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 266 275, PROMECA 10 est une SARL créée le 1er juillet 1989. Elle est domiciliée Rte de Fontette Val Jean Michel, 10360 Essoyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de PROMECA 10

Dénomination
PROMECA 10
SIREN
351 266 275
SIRET (siège)
351 266 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52351266275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 266 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
RTE DE FONTETTE VAL JEAN MICHEL, 10360, ESSOYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMECA 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMECA 10

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMECA 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10360 ESSOYESSiègeFermé

    351 266 275 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 804A

Documents juridiques de PROMECA 10

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROMECA 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMECA 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMECA 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMECA 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMECA 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur PROMECA 10

Quel est le numéro SIREN de PROMECA 10 ?

Le numéro SIREN de PROMECA 10 est 351 266 275. Le SIRET de son siège social est 351 266 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351266275.

Où se situe le siège social de PROMECA 10 ?

Le siège social de PROMECA 10 est situé Rte de Fontette Val Jean Michel, 10360 Essoyes.

PROMECA 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMECA 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMECA 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMECA 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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