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PROMECA

Active
Siren415 070 903SNC13001 MarseilleCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 070 903, PROMECA est une SNC créée le 12 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE 51 Rue DE LA ROTONDE, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale. SYLVAIN RUFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMECA

Dénomination
PROMECA
SIREN
415 070 903
SIRET (siège)
415 070 903 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53415070903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 070 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
51 RUE 51 Rue DE LA ROTONDE , 13001, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMECA

SR

SYLVAIN RUFFIN

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

P

PRODUCTION CREATION ET MULTIMEDIA - PRO C M

Autre

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

T

TRANSPARENCE CONSULTING

Autre

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de PROMECA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeFermé

    415 070 903 00026 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 501Z

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    415 070 903 00018 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de PROMECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de PROMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMECA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur PROMECA

Quel est le numéro SIREN de PROMECA ?

Le numéro SIREN de PROMECA est 415 070 903. Le SIRET de son siège social est 415 070 903 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415070903.

Qui dirige PROMECA ?

PROMECA est dirigée par SYLVAIN RUFFIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMECA ?

Le siège social de PROMECA est situé 51 RUE 51 Rue DE LA ROTONDE, 13001 Marseille.

PROMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMECA.

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