ProMeca
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
ProMeca est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 841 907. Son siège social est situé 45 RUE de Bayard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Eric FONSECA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ProMeca
INSEE- Dénomination
- ProMeca
- SIREN
- 944 841 907
- SIRET (siège)
- 944 841 907 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75944841907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 841 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 30 mai 2025
- Siège social
- 45 RUE de Bayard, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ProMeca
Achat - vente de véhicules légers, achat vente de pièces et accessoires automobile.
Finances de ProMeca
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ProMeca
INSEEÉtablissements de ProMeca
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
944 841 907 00016 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ProMeca
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ProMeca
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ProMeca. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ProMeca
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ProMeca. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ProMeca. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 96-43.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ProMeca n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ProMeca
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2025
Questions fréquentes sur ProMeca
Quel est le numéro SIREN de ProMeca ?
Le numéro SIREN de ProMeca est 944 841 907. Le SIRET de son siège social est 944 841 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75944841907.
Qui dirige ProMeca ?
ProMeca est dirigée par Eric FONSECA, président de sas.
Où se situe le siège social de ProMeca ?
Le siège social de ProMeca est situé 45 RUE de Bayard, 31000 Toulouse.
ProMeca est-elle toujours en activité ?
Oui, ProMeca est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ProMeca est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ProMeca.
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