PROMECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 030 824, PROMECA est une SARL créée le 28 février 2024. Son siège social est situé 270 CHE de Ramatuelle Zone Industrielle de Courtine, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale et emploie 3 salariés. La direction est assurée par Thomas DAVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROMECA
INSEE- Dénomination
- PROMECA
- SIREN
- 985 030 824
- SIRET (siège)
- 985 030 824 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94985030824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 030 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 28 février 2024
- Effectif
- 3
- Siège social
- 270 CHE de Ramatuelle Zone Industrielle de Courtine, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMECA
Création, acquisition, exploitation et gestion, par bail ou autrement, de toute entreprise d'entretien et de réparation de tous véhicules automobiles; réalisation de toutes opérations d'achat, de vente à l'état neuf ou d'occasion, de location, d'entretien, de réparation, de mécanique, de pose, de tous produits, matériels, fournitures, accessoires, pneumatiques et pièces détachées concernant tous véhicules automobiles ; toutes opérations commerciales et/ou d'intermédiaire et toutes activités d'études et de réalisation, de conseil, de formation et, plus généralement, toutes prestations de services pouvant se rapporter directement ou indirectement aux véhicules automobiles
Finances de PROMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMECA
INSEEÉtablissements de PROMECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
985 030 824 00017 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4520A
Documents juridiques de PROMECA
INPIComptes annuels de PROMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMECA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMECA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 96-43.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMECA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Début d'activité : 2024-04-02
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Début d'activité : 2024-04-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur PROMECA
Quel est le numéro SIREN de PROMECA ?
Le numéro SIREN de PROMECA est 985 030 824. Le SIRET de son siège social est 985 030 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94985030824.
Qui dirige PROMECA ?
PROMECA est dirigée par Thomas DAVY, gérant.
Où se situe le siège social de PROMECA ?
Le siège social de PROMECA est situé 270 CHE de Ramatuelle Zone Industrielle de Courtine, 84000 Avignon.
PROMECA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMECA est-elle en procédure collective ?
Oui. PROMECA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte PROMECA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PROMECA emploie 3 salariés.
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