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PROMECOM

Active
Siren409 853 009SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 18 novembre 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROMECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 853 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PATRICK MUZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMECOM

Dénomination
PROMECOM
SIREN
409 853 009
SIRET (siège)
409 853 009 00051
N° TVA intracommunautaire
FR37409853009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 853 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
211 AV DU GENERAL LECLERC, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PROMECOM

Vente de rendez-vous, gestion de prospectus artistiques et financiers, ingénierie, conseil financier, patrimoine, commercialisation de produits de placements, intermédiation financière, transaction financière, formation, acquisition, cession, prises de participation, procédés et brevets, courtage en assurance, opérations d'assurance et de capitalisation. La gestion immobilière, la commercialisation de programmes immobiliers, et de manière générale toutes transactions immobilières.

Finances de PROMECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMECOM

PM

PATRICK MUZARD

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de PROMECOM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    409 853 009 00051 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6832A

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    409 853 009 00010 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 741G

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    409 853 009 00028 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 741G

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    409 853 009 00036 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6619B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    409 853 009 00044 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6619B

Documents juridiques de PROMECOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROMECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMECOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Patrick MUZARD pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMECOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Patrick MUZARD pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur PROMECOM

Quel est le numéro SIREN de PROMECOM ?

Le numéro SIREN de PROMECOM est 409 853 009. Le SIRET de son siège social est 409 853 009 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409853009.

Qui dirige PROMECOM ?

PROMECOM est dirigée par PATRICK MUZARD, gérant.

Où se situe le siège social de PROMECOM ?

Le siège social de PROMECOM est situé 211 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

PROMECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMECOM est-elle en procédure collective ?

Oui. PROMECOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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