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PROMED

Active
Siren523 357 747SCI14400 BAYEUXCréée le 25 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROMED est une SCI immatriculée le 25 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 357 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de la Bretagne, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMED

Dénomination
PROMED
SIREN
523 357 747
SIRET (siège)
523 357 747 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19523357747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 357 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2010
Siège social
55 RUE DE LA BRETAGNE, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMED

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers

Finances de PROMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMED

SB

SEBASTIEN BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

ML

MARIE-FLOSCELLE LE CACHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PROMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    523 357 747 00022 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXFermé

    523 357 747 00014 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur PROMED

Quel est le numéro SIREN de PROMED ?

Le numéro SIREN de PROMED est 523 357 747. Le SIRET de son siège social est 523 357 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523357747.

Qui dirige PROMED ?

PROMED est dirigée par SEBASTIEN BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMED ?

Le siège social de PROMED est situé 55 rue de la Bretagne, 14400 Bayeux.

PROMED est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMED.

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