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PROMES

Active
Siren493 931 224SARL95200 SARCELLESCréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 931 224, PROMES est une SARL créée le 24 janvier 2007. Elle est domiciliée 51 av Frederic Joliot-Curie, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.

Fiche d'identité de PROMES

Dénomination
PROMES
SIREN
493 931 224
SIRET (siège)
493 931 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53493931224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 931 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
51 AV FREDERIC JOLIOT-CURIE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMES

Arts du spectacle vivant

Finances de PROMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMES

Anciens dirigeants (1)

CC

Christine modification le 05 Août 2008 COLIN

Liquidateur · de août 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    493 931 224 00015 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 9001Z

Documents juridiques de PROMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : COLIN Christine modification le 05 Août 2008

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur PROMES

Quel est le numéro SIREN de PROMES ?

Le numéro SIREN de PROMES est 493 931 224. Le SIRET de son siège social est 493 931 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493931224.

Où se situe le siège social de PROMES ?

Le siège social de PROMES est situé 51 av Frederic Joliot-Curie, 95200 Sarcelles.

PROMES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMES.

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