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PROMESSE

Active
Siren913 826 665SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROMESSE est une SCI immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 826 665. Elle est domiciliée 33 bd du General Leclerc Ascot Domiciliation - le Forum, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BARBARA CANO, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMESSE

Dénomination
PROMESSE
SIREN
913 826 665
SIRET (siège)
913 826 665 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47913826665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 826 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mai 2022
Siège social
33 BD DU GENERAL LECLERC ASCOT DOMICILIATION - LE FORUM, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMESSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout bien immobilier, en pleine propriété, en nue-propriété, ou en usufruit, la mise en valeur, l'entretien, l'exploitation, l'échange, la transformation, la construction, la détention, l'aménagement, ainsi que la réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles.

Finances de PROMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMESSE

BC

BARBARA CANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

JC

JEAN-CHRISTOPHE CANO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    913 826 665 00022 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6832A

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    913 826 665 00014 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de PROMESSE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PROMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMESSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANO Jean-Christophe

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2022-11-02

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur PROMESSE

Quel est le numéro SIREN de PROMESSE ?

Le numéro SIREN de PROMESSE est 913 826 665. Le SIRET de son siège social est 913 826 665 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913826665.

Qui dirige PROMESSE ?

PROMESSE est dirigée par BARBARA CANO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMESSE ?

Le siège social de PROMESSE est situé 33 bd du General Leclerc Ascot Domiciliation - le Forum, 06240 Beausoleil.

PROMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMESSE.

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