PROMESSE COMMUNICATION

Active

Siren393 002 100SA91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 01 octobre 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PROMESSE COMMUNICATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 393 002 100. Son siège social est situé 10 av du Quebec Apis Technology, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921C.

Fiche d'identité de PROMESSE COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: PROMESSE COMMUNICATION
SIREN: 393 002 100
SIRET (siège): 393 002 100 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24393002100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 002 100
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 921C
Date de création: 01 octobre 1993
Siège social: 10 AV DU QUEBEC APIS TECHNOLOGY, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de PROMESSE COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMESSE COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMESSE COMMUNICATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé
393 002 100 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 921B
91380 CHILLY-MAZARINFermé
393 002 100 00021 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 921C

Documents juridiques de PROMESSE COMMUNICATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1995

Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

Acte

Conformité de PROMESSE COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMESSE COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMESSE COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMESSE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMESSE COMMUNICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur PROMESSE COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de PROMESSE COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de PROMESSE COMMUNICATION est 393 002 100. Le SIRET de son siège social est 393 002 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393002100.

Où se situe le siège social de PROMESSE COMMUNICATION ?

Le siège social de PROMESSE COMMUNICATION est situé 10 av du Quebec Apis Technology, 91140 Villebon-sur-Yvette.