PROMESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMESSES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 054 762. Elle est domiciliée 25 Rue Léon Blum, 66240 Saint-Estève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. Norma JULIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMESSES
INSEE- Dénomination
- PROMESSES
- SIREN
- 989 054 762
- SIRET (siège)
- 989 054 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64989054762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 054 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 25 Rue Léon Blum, 66240, Saint-Estève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMESSES
L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias. La vente et le commerce en ligne de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur et d'extérieur neufs et d'occasion. La location de matériels d'intérieur et d'extérieur lié à l'évènement (mariage - anniversaire - séminaires)
Finances de PROMESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMESSES
INSEEÉtablissements de PROMESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 Saint-EstèveSiègeActif
989 054 762 00012 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 8230Z
Documents juridiques de PROMESSES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMESSES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 04 septembre 2026 · N° 2026P00375
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00512
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00087
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00391
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00085
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002061
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002071
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002070
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002067
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00424
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00848
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00261
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00511
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/11264
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/18393
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00503
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01121
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025000194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 août 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01159
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/03166
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02280
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00367
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/03910
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/08094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/18385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06923
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06147
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025022039
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/10357
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01902
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07828
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/14736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 19/04014
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/14548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/08214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/13840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/18471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05209
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/20865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/07104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 avril 2024 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11459
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/19527
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/14759
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/11826
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13973
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02477
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/11423
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00248
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/15836
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/17144
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01803
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/15447
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/11215
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03903
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/18462
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00149
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/01241
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMESSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur PROMESSES
Quel est le numéro SIREN de PROMESSES ?
Le numéro SIREN de PROMESSES est 989 054 762. Le SIRET de son siège social est 989 054 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989054762.
Qui dirige PROMESSES ?
PROMESSES est dirigée par Norma JULIA, président de sas.
Où se situe le siège social de PROMESSES ?
Le siège social de PROMESSES est situé 25 Rue Léon Blum, 66240 Saint-Estève.
PROMESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMESSES.
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