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PROMESSES D'OCTOBRE

Active
Siren851 955 344Société civile25000 BesançonCréée le 27 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

PROMESSES D'OCTOBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 955 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B RUE de vesoul, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Daniel COMBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMESSES D'OCTOBRE

Dénomination
PROMESSES D'OCTOBRE
SIREN
851 955 344
SIRET (siège)
851 955 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46851955344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 955 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2019
Siège social
33 B RUE de vesoul, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROMESSES D'OCTOBRE

acquisition, propriété, gestion, vente pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, propriété, gestion, mise en valeur, conservation et exploitation par bail ou autrement, vente exceptionnelle de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société

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Finances de PROMESSES D'OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMESSES D'OCTOBRE

DC

Daniel COMBAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

AH

Alicya HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

Anciens dirigeants (2)

DB

Daniel BENAZERAF

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à décembre 2023

IB

Isabelle BENAZERAF

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMESSES D'OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    851 955 344 00011 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMESSES D'OCTOBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de PROMESSES D'OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMESSES D'OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMESSES D'OCTOBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMESSES D'OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMESSES D'OCTOBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBAZ Daniel ; Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Alicya

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur PROMESSES D'OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de PROMESSES D'OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de PROMESSES D'OCTOBRE est 851 955 344. Le SIRET de son siège social est 851 955 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46851955344.

Qui dirige PROMESSES D'OCTOBRE ?

PROMESSES D'OCTOBRE est dirigée par Daniel COMBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMESSES D'OCTOBRE ?

Le siège social de PROMESSES D'OCTOBRE est situé 33 B RUE de vesoul, 25000 Besançon.

PROMESSES D'OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMESSES D'OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMESSES D'OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMESSES D'OCTOBRE.