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PROMETAL

Active
Siren404 973 174SARL13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMETAL est une SARL immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 973 174. Elle est domiciliée Les Fourniers, 13830 Roquefort-la-Bedoule. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de PROMETAL

Dénomination
PROMETAL
SIREN
404 973 174
SIRET (siège)
404 973 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63404973174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 973 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
LES FOURNIERS, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMETAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMETAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeFermé

    404 973 174 00018 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 747Z

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    404 973 174 00026 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROMETAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMETAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMETAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur PROMETAL

Quel est le numéro SIREN de PROMETAL ?

Le numéro SIREN de PROMETAL est 404 973 174. Le SIRET de son siège social est 404 973 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404973174.

Où se situe le siège social de PROMETAL ?

Le siège social de PROMETAL est situé Les Fourniers, 13830 Roquefort-la-Bedoule.

PROMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMETAL.

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