PROMETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMETAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 507 904. Son siège social est situé All du Manganier zi du Tube, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMETAL
INSEE- Dénomination
- PROMETAL
- SIREN
- 449 507 904
- SIRET (siège)
- 449 507 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42449507904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 507 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- ALL DU MANGANIER ZI DU TUBE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMETAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMETAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeFermé
449 507 904 00018 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 283C
Documents juridiques de PROMETAL
INPIComptes annuels de PROMETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMETAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2019033870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/19313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/00165
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/14676
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.595
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 février 2019 · N° 18/10073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/22365
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/06113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-21.707
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/11306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur PROMETAL
Quel est le numéro SIREN de PROMETAL ?
Le numéro SIREN de PROMETAL est 449 507 904. Le SIRET de son siège social est 449 507 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449507904.
Où se situe le siège social de PROMETAL ?
Le siège social de PROMETAL est situé All du Manganier zi du Tube, 13800 Istres.
PROMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMETAL.
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