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PROMETAL

Active
Siren830 291 811SCI25650 GILLEYCréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 291 811, PROMETAL est une SCI créée le 15 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Sainte Anne, 25650 Gilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DROMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMETAL

Dénomination
PROMETAL
SIREN
830 291 811
SIRET (siège)
830 291 811 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29830291811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 291 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2017
Siège social
8 RUE SAINTE ANNE, 25650, GILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMETAL

Acquisition, construction, location

Finances de PROMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMETAL

CC

COLETTE CHOPARD-LALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

BD

BRUNO DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de PROMETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeActif

    830 291 811 00016 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROMETAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMETAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMETAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur PROMETAL

Quel est le numéro SIREN de PROMETAL ?

Le numéro SIREN de PROMETAL est 830 291 811. Le SIRET de son siège social est 830 291 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830291811.

Qui dirige PROMETAL ?

PROMETAL est dirigée par BRUNO DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMETAL ?

Le siège social de PROMETAL est situé 8 rue Sainte Anne, 25650 Gilley.

PROMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMETAL.

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