PROMETHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROMETHEE est une SCI immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 646 312. Son siège social est situé 1284 CHE du Mas Sorbier Route de Beaucaire ZI de Grezan, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL VINDRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROMETHEE
INSEE- Dénomination
- PROMETHEE
- SIREN
- 441 646 312
- SIRET (siège)
- 441 646 312 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40441646312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 646 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- 1284 CHE du Mas Sorbier Route de Beaucaire ZI de Grezan, 30000, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMETHEE
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
Finances de PROMETHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMETHEE
INSEENOTILIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans
Établissements de PROMETHEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
441 646 312 00021 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B
- 84400 APTFermé
441 646 312 00013 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROMETHEE
INPIComptes annuels de PROMETHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMETHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMETHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMETHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMETHEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2022J01316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025010763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/13573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024065823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/56484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMETHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMETHEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur PROMETHEE
Quel est le numéro SIREN de PROMETHEE ?
Le numéro SIREN de PROMETHEE est 441 646 312. Le SIRET de son siège social est 441 646 312 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441646312.
Qui dirige PROMETHEE ?
PROMETHEE est dirigée par MICHEL VINDRY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMETHEE ?
Le siège social de PROMETHEE est situé 1284 CHE du Mas Sorbier Route de Beaucaire ZI de Grezan, 30000 Nîmes.
PROMETHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMETHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMETHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMETHEE.
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