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PROMETHEE

Active
Siren514 261 197SAS01700 BEYNOSTCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMETHEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 261 197. Elle est domiciliée Che de Batterses, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de PROMETHEE

Dénomination
PROMETHEE
SIREN
514 261 197
SIRET (siège)
514 261 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58514261197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 261 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
CHE DE BATTERSES, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMETHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMETHEE

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascal Christian Bernard PINOT

Président · de septembre 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMETHEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    514 261 197 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PROMETHEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROMETHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMETHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMETHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMETHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMETHEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMETHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMETHEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur PROMETHEE

Quel est le numéro SIREN de PROMETHEE ?

Le numéro SIREN de PROMETHEE est 514 261 197. Le SIRET de son siège social est 514 261 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58514261197.

Où se situe le siège social de PROMETHEE ?

Le siège social de PROMETHEE est situé Che de Batterses, 01700 Beynost.

PROMETHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMETHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMETHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMETHEE.

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