PROMETHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROMETHEE est une SCI immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 992 863. Son siège social est situé 48 rue de la Barotiere, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT PROUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROMETHEE
INSEE- Dénomination
- PROMETHEE
- SIREN
- 848 992 863
- SIRET (siège)
- 848 992 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34848992863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 992 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 48 RUE DE LA BAROTIERE, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMETHEE
Propriété et gestion immobilière. Toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances de PROMETHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMETHEE
INSEEÉtablissements de PROMETHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif
848 992 863 00011 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROMETHEE
INPIComptes annuels de PROMETHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMETHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMETHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMETHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMETHEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2022J01316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025010763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/13573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024065823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/05250
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/56484
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMETHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMETHEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-02-07
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur PROMETHEE
Quel est le numéro SIREN de PROMETHEE ?
Le numéro SIREN de PROMETHEE est 848 992 863. Le SIRET de son siège social est 848 992 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34848992863.
Qui dirige PROMETHEE ?
PROMETHEE est dirigée par FLORENT PROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMETHEE ?
Le siège social de PROMETHEE est situé 48 rue de la Barotiere, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.
PROMETHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMETHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMETHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMETHEE.
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