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PROMI

Active
Siren491 598 736SARL70300 BAUDONCOURTCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 598 736. Elle est domiciliée 2 rue des Varennes, 70300 Baudoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PROMI

Dénomination
PROMI
SIREN
491 598 736
SIRET (siège)
491 598 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72491598736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 598 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
2 RUE DES VARENNES, 70300, BAUDONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMI

Agences immobilières

Finances de PROMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 BAUDONCOURTSiègeActif

    491 598 736 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMI. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur PROMI

Quel est le numéro SIREN de PROMI ?

Le numéro SIREN de PROMI est 491 598 736. Le SIRET de son siège social est 491 598 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491598736.

Où se situe le siège social de PROMI ?

Le siège social de PROMI est situé 2 rue des Varennes, 70300 Baudoncourt.

PROMI est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMI.

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