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PROMIDA

Active
Siren483 217 253SARL85460 La Faute-sur-MerCréée le 19 juillet 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 217 253, PROMIDA est une SARL créée le 19 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RTE 80-82 route de la Tranche 80-82, 85460 La Faute-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. SEBASTIEN MORISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMIDA

Dénomination
PROMIDA
SIREN
483 217 253
SIRET (siège)
483 217 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60483217253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 217 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
80 RTE 80-82 route de la Tranche 80-82, 85460, La Faute-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMIDA

lotisseur, marchand de biens.

Finances de PROMIDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMIDA

SM

SEBASTIEN MORISSEAU

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015

TM

THIERRY MASLIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMIDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85460 La Faute-sur-MerSiègeFermé

    483 217 253 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de PROMIDA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMIDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMIDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMIDA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 janvier 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMIDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMIDA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MORISSEAU Sébastien en fonction le 30 Juillet 2015 Gérant : MASMIN Thierry en fonction le 30 Juillet 2015

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur PROMIDA

Quel est le numéro SIREN de PROMIDA ?

Le numéro SIREN de PROMIDA est 483 217 253. Le SIRET de son siège social est 483 217 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483217253.

Qui dirige PROMIDA ?

PROMIDA est dirigée par SEBASTIEN MORISSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMIDA ?

Le siège social de PROMIDA est situé 80 RTE 80-82 route de la Tranche 80-82, 85460 La Faute-sur-Mer.

PROMIDA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMIDA est-elle en procédure collective ?

Oui. PROMIDA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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