CheckersProcédures

PROMIL

Active
Siren439 370 602SARL42290 SORBIERSCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 370 602. Elle est domiciliée Moulin Gillier, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286D.

Fiche d'identité de PROMIL

Dénomination
PROMIL
SIREN
439 370 602
SIRET (siège)
439 370 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61439370602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 370 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
MOULIN GILLIER, 42290, SORBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeFermé

    439 370 602 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 741J

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    439 370 602 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 286D

Documents juridiques de PROMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur PROMIL

Quel est le numéro SIREN de PROMIL ?

Le numéro SIREN de PROMIL est 439 370 602. Le SIRET de son siège social est 439 370 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439370602.

Où se situe le siège social de PROMIL ?

Le siège social de PROMIL est situé Moulin Gillier, 42290 Sorbiers.

PROMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMIL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sorbiers

Toutes les entreprises à Sorbiers