PROMINVEST
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
PROMINVEST est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 289 604. Elle est domiciliée Thoreille, 21230 Mimeure. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de PROMINVEST
INSEE- Dénomination
- PROMINVEST
- SIREN
- 488 289 604
- SIRET (siège)
- 488 289 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488289604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 289 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- THOREILLE, 21230, MIMEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PROMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMINVEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMINVEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21230 MIMEURESiègeFermé
488 289 604 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROMINVEST
INPIConformité de PROMINVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMINVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMINVEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/13888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/55790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 21/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMINVEST
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur PROMINVEST
Quel est le numéro SIREN de PROMINVEST ?
Le numéro SIREN de PROMINVEST est 488 289 604. Le SIRET de son siège social est 488 289 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488289604.
Où se situe le siège social de PROMINVEST ?
Le siège social de PROMINVEST est situé Thoreille, 21230 Mimeure.
PROMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMINVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers), en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 29,9 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 9,2 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 18,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Entreprises à Mimeure
Toutes les entreprises à Mimeure
Exportez toutes les entreprises « Activités des marchands de biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
