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PROMINVEST

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Siren488 289 604SARL21230 MIMEURECréée le 01 janvier 2006

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

PROMINVEST est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 289 604. Elle est domiciliée Thoreille, 21230 Mimeure. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de PROMINVEST

Dénomination
PROMINVEST
SIREN
488 289 604
SIRET (siège)
488 289 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44488289604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 289 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
THOREILLE, 21230, MIMEURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMINVEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMINVEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 MIMEURESiègeFermé

    488 289 604 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROMINVEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Conformité de PROMINVEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMINVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMINVEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMINVEST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur PROMINVEST

Quel est le numéro SIREN de PROMINVEST ?

Le numéro SIREN de PROMINVEST est 488 289 604. Le SIRET de son siège social est 488 289 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488289604.

Où se situe le siège social de PROMINVEST ?

Le siège social de PROMINVEST est situé Thoreille, 21230 Mimeure.

PROMINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMINVEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMINVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.