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PROMIS

Active
Siren990 305 682SAS69003 LyonCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROMIS est une SAS immatriculée le 14 août 2025 sous le numéro SIREN 990 305 682. Elle est domiciliée 99 AV Félix Faure, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par Melys POTTIER, président de sas.

Fiche d'identité de PROMIS

Dénomination
PROMIS
SIREN
990 305 682
SIRET (siège)
990 305 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88990305682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 305 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
14 août 2025
Siège social
99 AV Félix Faure, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMIS

design et vente de produits, auprès de clients particuliers ou professionnels (luminaires, mobilier, et plus généralement de tout objet de décoration ou d'aménagement intérieur ou extérieur, modulables, personnalisables, et écoresponsables)

Finances de PROMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMIS

MP

Melys POTTIER

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de PROMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    990 305 682 00017 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PROMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de PROMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur PROMIS

Quel est le numéro SIREN de PROMIS ?

Le numéro SIREN de PROMIS est 990 305 682. Le SIRET de son siège social est 990 305 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990305682.

Qui dirige PROMIS ?

PROMIS est dirigée par Melys POTTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PROMIS ?

Le siège social de PROMIS est situé 99 AV Félix Faure, 69003 Lyon.

PROMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMIS.

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