PROMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMISE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 095 099. Son siège social est situé Belle-Rose route de Ligardes, 32480 La Romieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROMISE
INSEE- Dénomination
- PROMISE
- SIREN
- 879 095 099
- SIRET (siège)
- 879 095 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33879095099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 095 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2019
- Siège social
- BELLE-ROSE ROUTE DE LIGARDES, 32480, LA ROMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMISE
Acquisition, mise en location, administration d'immeubles ou parties d'immeubles.
Finances de PROMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de PROMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32480 LA ROMIEUSiègeActif
879 095 099 00013 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROMISE
INPIComptes annuels de PROMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/06248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/10002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/10004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00277
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08191
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01128
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/07596
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/07989
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18408
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/13320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17-18.378
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/17959
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/07562
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-15.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-22.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-12.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-27.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2013 · N° 11/12079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 07/15137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2010 · N° 08/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-22.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-11-07
- création
Date d'effet : 20 novembre 2019
Questions fréquentes sur PROMISE
Quel est le numéro SIREN de PROMISE ?
Le numéro SIREN de PROMISE est 879 095 099. Le SIRET de son siège social est 879 095 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33879095099.
Qui dirige PROMISE ?
PROMISE est dirigée par PATRICIA LARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMISE ?
Le siège social de PROMISE est situé Belle-Rose route de Ligardes, 32480 La Romieu.
PROMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMISE.
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