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PROMO 7

Active
Siren449 443 878Société civile77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 18 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 443 878, PROMO 7 est une société civile créée le 18 juillet 2003. Son siège social est situé 67 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PIERRE MORITZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROMO 7

Dénomination
PROMO 7
SIREN
449 443 878
SIRET (siège)
449 443 878 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24449443878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 443 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
67 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMO 7

acquisition de terrains construction d'immeubles sur ces terrains, vente en totalité ou par frac- tions des immeubles construits. location totale ou partielle des immeubles.

Finances de PROMO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO 7

PM

PIERRE MORITZ

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PROMO 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    449 443 878 00011 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROMO 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROMO 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMO 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2016. Clôturée le 02 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMO 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMO 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-02 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur PROMO 7

Quel est le numéro SIREN de PROMO 7 ?

Le numéro SIREN de PROMO 7 est 449 443 878. Le SIRET de son siège social est 449 443 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449443878.

Qui dirige PROMO 7 ?

PROMO 7 est dirigée par PIERRE MORITZ, gérant.

Où se situe le siège social de PROMO 7 ?

Le siège social de PROMO 7 est situé 67 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

PROMO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO 7 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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